PROPRIETAIRE DU SITE INTERNET
Coordonnées permettant d’entrer en contact et de communiquer avec notre société :
Directeur de la publication
Hébergeur du site internet
Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente sont accessibles à l’adresse suivante : https://linenz.fr/pages/cgv
Signalement de contenu illicite
Nous mettons en œuvre nos meilleurs efforts afin de que le contenu de notre site respecte la réglementation en vigueur.
Il est rappelé que notre responsabilité civile ne peut être engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire des services de notre site que si nous n’avions pas effectivement connaissance de leur caractère manifestement illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où nous avons eu cette connaissance, nous avons agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.
En conséquence nous vous invitons à nous signaler tout contenu illicite dans les meilleurs délais et selon les formes prescrites par la loi.
Le consommateur est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) et de la possibilité d'y recourir pour régler son litige. Lien électronique vers la plateforme de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Protection des données personnelles
Notre société est susceptible de collecter des données à caractère personnel vous concernant. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité à l’adresse suivante : Politique de confidentialité
Cookies et traceurs
Lors de la consultation du site, certains fichiers « Cookies » peuvent être utilisés. Ces fichiers sont placés et peuvent être stockés sur votre terminal (smartphone, ordinateur, tablette…).
Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité à l’adresse suivante : Politique de confidentialité
Pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Limitation de responsabilité
Notre société ne pourra être tenus pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect résultant de l'utilisation faite par le client du site et/ou de toute information qu'il contient.
Le site peut renvoyer l'utilisateur à d'autres sites internet par le biais de liens hypertextes. En tout état de cause, notre société ne saurait être responsable du contenu de ses sites, lesquels relèvent de l'entière responsabilité de leurs titulaires.
Certains dangers sont inhérents à l'utilisation de l'internet et l'utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d'ordinateur, tout bogue, tout ralentissement etc.) avant de procéder à la consultation de notre site internet.
Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Notre société conserve tous les droits patrimoniaux et moraux liés aux documents de ce site, sous réserve des droits dont bénéficient les auteurs d'œuvres publiées sur ce site. Ainsi, tous les droits de reproduction, sur supports électroniques ou papier, sont-ils réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et/ou photographiques.
Les visiteurs de notre site internet s’interdisent la collecte, la captation, la déformation ou l'utilisation des informations auxquelles ils ont accès.
Notre société est également producteur de sa base de données, protégée à ce titre. Toute extraction ou réutilisation de sa base de données sans son autorisation est interdite. Notre société interdit l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de sa base dans les limites prévues par la loi.